Notre engagement en faveur du respect des droits humains

En tant qu’entreprise familiale active à l’international, Miele est, comme peu d’autres entreprises, synonyme d’appareils électroménagers et professionnels de haute qualité et est reconnue pour la fiabilité et la durabilité de ses produits. Le traitement respectueux et responsable des collaborateurs et des fournisseurs fait partie des valeurs profondément ancrées de l’entreprise. Le respect des droits humains est, pour Miele, une évidence dans toutes les activités commerciales et une caractéristique essentielle de sa culture d’entreprise. Miele s’engage donc à respecter les droits humains, à garantir des conditions de travail équitables et sûres, ainsi qu’à adopter une conduite responsable et conforme à la loi dans son propre périmètre d’activité et dans la chaîne d’approvisionnement.

Cette Déclaration de politique fait partie du Miele Responsible Business Framework (MRBF). Ce cadre regroupe nos engagements et nos attentes en matière de conduite responsable des affaires dans notre propre périmètre d’activité et vis-à-vis de nos partenaires commerciaux dans le monde entier. Le cœur du MRBF est la Miele Responsible Business Policy, qui constitue la norme interne contraignante de Miele en matière de conduite responsable des affaires. Les principes, exigences et processus de gouvernance qui y sont décrits s’appliquent à toutes les sociétés du groupe Miele sur lesquelles Miele & Cie. KG ou Miele Beteiligungs-GmbH exercent, directement ou indirectement, un contrôle ou une influence déterminante. Pour les fournisseurs, le Miele Supplier Code of Conduct, autre composante du MRBF, définit les attentes et exigences contraignantes correspondantes.

Normes et exigences

Le MRBF est fondé sur des normes internationales, en particulier la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ainsi que les conventions fondamentales de l’OIT, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, les Lignes directrices de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, les principes du Pacte mondial des Nations Unies, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, ainsi que les exigences liées aux droits humains et à l’environnement de la LkSG.

Miele attend de ses collaborateurs, managers et fournisseurs directs et indirects tout au long de la chaîne de valeur qu’ils respectent les droits humains, évitent les risques et coopèrent à la mise en œuvre de mesures préventives et correctives appropriées. Cela comprend notamment :

• l’interdiction du travail des enfants, du travail forcé, de l’esclavage, de la traite des êtres humains et de toute autre forme de travail involontaire ;
• des conditions de travail, des horaires de travail, une rémunération et des prestations sociales équitables, transparentes et conformes à la loi ;
• des conditions de travail sûres et saines ainsi que des mesures efficaces de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
• le respect de la liberté d’association, du droit à la représentation des salariés et du dialogue collectif ;
• la protection contre la discrimination, la violence, le harcèlement, l’intimidation, les représailles et les mesures disciplinaires inappropriées ;
• la prévention de toute acquisition illégale de terres ou de toute privation illégale de terres, le respect des moyens de subsistance et l’utilisation des forces de sécurité dans le respect des droits humains ;
• le respect des obligations liées à l’environnement au titre de la LkSG, en particulier en lien avec les changements environnementaux nocifs, le mercure, les polluants organiques persistants et les déchets dangereux.

Les exigences détaillées sont décrites dans la Miele Responsible Business Policy, dans les règles et processus internes, ainsi que dans le Supplier Code of Conduct.

Gestion des risques et risques prioritaires

Miele inscrit ses obligations de diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement dans un système de gestion des risques ESG, appliqué à l’échelle du groupe et fondé sur les risques. L’objectif est d’identifier, d’évaluer et de hiérarchiser de manière systématique les risques potentiels et avérés dans son propre périmètre d’activité et dans la chaîne d’approvisionnement, puis d’en déduire des mesures appropriées.

L’analyse des risques est réalisée régulièrement, au moins une fois par an, ainsi que de manière ad hoc, en particulier en cas de changements significatifs dans les activités commerciales, de nouveaux projets ou d’informations fondées laissant présumer de possibles violations des obligations liées aux droits humains ou à l’environnement. Lorsque des indications correspondantes existent, les fournisseurs indirects sont également inclus dans l’analyse des risques. L’évaluation repose sur des critères standardisés, notamment les risques liés au pays, au secteur, aux produits et aux services, tout en tenant compte directement des structures d’approvisionnement et des conditions de production spécifiques au groupe Miele, ainsi que sur la base d’informations internes et externes, de signalements, d’auto-évaluations, de résultats d’audits et d’autres informations appropriées.

L’analyse des risques menée pour l’exercice 2024 n’a révélé aucun risque prioritaire lié aux droits humains ou à l’environnement dans le propre périmètre d’activité de Miele, compte tenu des règles, procédures et mécanismes de contrôle déjà mis en place chez Miele.

Des risques liés aux droits humains et à l’environnement ont été identifiés, évalués et hiérarchisés pour les fournisseurs directs. Les risques prioritaires identifiés dans la chaîne d’approvisionnement étaient le non-respect des exigences en matière de santé et de sécurité au travail ainsi que la pollution nocive des sols, de l’eau et de l’air. Les résultats de l’analyse des risques constituent la base de la poursuite, sur une logique de risque, et du développement des mesures préventives et de contrôle existantes.

Mesures préventives et correctives

Miele déduit des résultats de l’analyse des risques ses mesures préventives. Dans son propre périmètre d’activité, celles-ci comprennent des actions ciblées de formation et de sensibilisation, l’intégration des exigences dans les processus pertinents ainsi que les systèmes de gestion et certifications existants, tels que l’ISO 45001 pour la santé et la sécurité au travail et l’ISO 14001 pour la gestion environnementale.

Dans la chaîne d’approvisionnement, le Supplier Code of Conduct constitue une mesure préventive essentielle. Il décrit les attentes à l’égard des fournisseurs en matière de droits humains et sociaux, d’environnement, d’intégrité, de chaînes d’approvisionnement responsables et d’obligations de diligence raisonnable, et il est intégré dans la coopération avec les fournisseurs concernés sur une base fondée sur les risques. Selon la situation de risque, des formats de dialogue, des auto-évaluations, des justificatifs, des audits ou d’autres mesures de contrôle et de soutien peuvent être utilisés.

Si des risques élevés, des indices spécifiques ou des violations avérées sont identifiés, Miele examine la situation, analyse les causes profondes et définit des mesures correctives appropriées. Dans son propre périmètre d’activité, ces mesures visent à prévenir ou à faire cesser les violations. Dans la chaîne d’approvisionnement, Miele s’efforce en principe, avec le fournisseur concerné, de mettre fin aux risques ou violations ou de les réduire au minimum, notamment au moyen de plans d’actions correctives, de justificatifs et d’évaluations de suivi. La suspension ou la résiliation de la relation commerciale n’est envisagée qu’en dernier recours si les risques ou violations ne sont pas traités de manière adéquate.

Si un cas de travail des enfants est identifié, la protection particulière due aux enfants nécessite un plan de remédiation spécifique centré sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Celui-ci peut inclure le retrait sécurisé de l’enfant du travail, l’accès à l’éducation et des mesures appropriées pour éviter des conséquences négatives involontaires pour l’enfant et sa famille.

Procédure de plainte

Miele dispose d’une procédure de plainte permettant aux personnes internes et externes dans le monde entier de signaler des indices de risques ou de violations liés aux droits humains ou à l’environnement, ainsi que des préoccupations liées à la conformité. Les signalements peuvent être effectués via un système d’alerte géré par un tiers indépendant et peuvent également être transmis anonymement lorsque la loi le permet.

La procédure de plainte est gérée par un médiateur indépendant, joignable comme suit :

Dr. Carsten Thiel von Herff, LL.M.
Loebellstraße 4 D
33602 Bielefeld
Tél. : +49 521 557 333 0
Mobile : +49 151 58230321
E-mail : ombudsmann@thielvonherff.de
Plateforme de signalement : www.report-tvh.com
Site web : www.thielvonherff.de

Le médiateur agit en tant qu’avocat indépendant. Il est impartial et n’est soumis à aucune instruction de l’entreprise concernant le traitement de fond des affaires signalées. Il est tenu au secret professionnel. Sur demande, il protège la confidentialité de l’identité de la personne signalante.

Miele protège les personnes signalantes contre tout désavantage ou toute mesure de rétorsion. Les signalements reçus sont examinés et, selon leur contenu, traités dans le cadre des procédures d’enquête et de suivi établies. Pour les signalements relatifs à la Miele Responsible Business Policy, les Human Rights Officers compétents sont associés au processus. La procédure est régie de manière transparente par des règles de procédure publiquement disponibles, qui définissent le déroulement exact, les délais et les responsabilités.

Gouvernance, efficacité et reporting

Le Conseil d’administration adopte cette Déclaration de politique et reçoit au moins une fois par an des rapports sur la mise en œuvre des obligations de diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement, les résultats de l’analyse des risques, les incidents significatifs ainsi que l’efficacité des mesures.

La responsabilité du développement et de la mise en œuvre de la Miele Responsible Business Policy incombe aux Human Rights Officers de Corporate Sustainability pour le propre périmètre d’activité de Miele et de Procurement Excellence pour la chaîne d’approvisionnement. Le Miele Responsible Business Steering Committee soutient le développement du cadre et approuve les modifications significatives. Les fonctions opérationnelles et les responsables locaux mettent en œuvre les exigences dans leurs processus et domaines de responsabilité respectifs.

Les analyses des risques, les mesures préventives et correctives ainsi que la procédure de plainte sont examinées régulièrement, au moins une fois par an, ainsi que de manière ad hoc, afin d’en vérifier l’efficacité. Les activités et décisions pertinentes sont documentées de manière traçable et font l’objet d’un reporting dans le cadre des exigences légales. La présente Déclaration de politique est réexaminée chaque année et de manière ad hoc, puis mise à jour si nécessaire.

Le Conseil d’administration de Miele