CGV

Service

ComfortBox

Terms de conditions du box HyClean tranquillité

I. Durée et début des prestations du box HyClean tranquillité pour aspirateur
a) Miele Suisse assure une garantie de deux ans à partir de la date d’achat. Avec l’acquisition du box HyClean tranquillité pour aspirateur, Miele Suisse assure directement après la garantie pour les réparations pour une durée de 3 ans supplémentaires.
b) Une réparation de l’appareil ainsi que prestations d’échange ne donnent pas droit à une prolongation du contrat.

II. Conditions
a) L’appareil a été retiré auprès d’un revendeur autorisé Suisse ou directement auprès de Miele Suisse, un pays membre de l’EU ou Norvège.
b) Le contrat du box HyClean tranquillité est uniquement valable pour un aspirateur Miele et n’est pas valable pour quelque autre appareil.
c) L’annonce et la demande d’un box HyClean tranquillité doit être effectuée pendant la durée de garantie de deux ans.
d) Les prestations du box HyClean tranquillité sont appliquées uniquement en Suisse, l’EU et la Norvège.
e) Lors d’utilisation de sacs à poussière qui ne sont pas originaux (Tampon « Original Miele » sur le sac) les prestations de réparation tombent.
f) En cas de réparation, la quittance d’achat ainsi que le contrat du box HyClean tranquillité doivent être présentés.
g) L’aspirateur pour lequel le box HyClean tranquillité est appliqué est destiné à une utilisation domestique uniquement.

III. Contenu et cadre du box HyClean tranquillité pour aspirateur
a) Les défectuosités de l’appareil sont réparées dans un laps de temps raisonnable et gratuitement soit par réparation ou échange de la pièce endommagée. Les prestations nécessaires comme transport, trajet, temps de travail et coût des pièces sont pris en charge par Miele Suisse. Les pièces ou appareils échangés sont propriété de Miele Suisse. En cas de service, votre aspirateur est déposé chez votre revendeur ou peut aussi comme alternative être annoncé au no. De téléphone gratuit 0800 800 222.
b) Les prestations dans le cadre du box HyClean tranquillité ne peuvent être effectuées que par le service après-vente Miele.
c) Si la réparation est trop couteuse ou voir impossible, Miele Suisse se réserve le droit au lieu de la réparation, de fournir un appareil équivalent ou rembourser la valeur temporelle de l’appareil. Si la valeur temporelle est restituée, le box HyClean tranquillité est annulé. Si l’appareil est remplacé, le temps restant du contrat box sans souci est reporté sur l’appareil de remplacement.
d) Le box HyClean tranquillité pour aspirateur ne contient pas d’autres dédommagements.
e) La livraison de matériel d’utilisation, d’entretien ou accessoires n’est pas compris dans le contrat.

IV. Restrictions du box HyClean tranquillité pour aspirateur
Le box HyClean tranquillité pour aspirateur ne couvre pas les pannes et défectuosités dont l’origine est due aux points suivants:
a) Utilisation inapropriée ou causes de panne causées par ex par l’utilisation de sacs non originaux sans la description « original Miele », corps étrangers, pièces non originales, aspiration de liquides, poussière de chantier ou de cartouche toner.
b) Spécifications déviantes d’un appareil acheté dans un pays de l’EU ou la Norvège, et ce ne permettant qu’une utilisation partielle ou nulle.
c) Effets extérieurs comme dégâts de transport, défectuosité suite à un coup ou une chute, dégâts dus au intempéries ou autres phénomène naturel.
d) Réparations ou modifications effectuées par personne externe au service Miele autorisé.
e) Le changement de pièces non originales Miele ainsi que accessoires non autorisés Miele.
f) Défectuosités sur accessoires qui ne sont pas de série.
g) Défectuosités sur pièces s’usant naturellement comme par ex. accus et/ou piles ainsi que lampes défectueuses.
h) Variations de courant sortant des tolérances permises par le constructeur.
i) Travaux d’entretien et de nettoyage selon mode d’emploi non effectués.
j) Utilisation inapropriée ou industrielle.

V. Protection des données
Les données se référant à des personnes sont utilisées uniquement pour le traitement des ordres en tenant compte des règles concernant la protection des données.

VI. Droit de retrait lors d’une demande online du box HyClean tranquillité pour aspirateur
La demande de contrat peut être retirée par écrit (par ex. Lettre, fax, e-mail) sans donner de raison dans les deux semaines. La période commence à reception de ce contrat. Pour garantir la période d’annulation, il suffit d’envoyer celle-ci dans la période indiquée. L’annulation est à adresser à : Miele SA, Service clients, Limmatstrasse 4, 8957 Spreitenbach, Fax: 056 417 29 04, E-Mail: info@miele.ch
En cas d’annulation, il faut retourner le box HyClean tranquillité ainsi que le contrat sans souci si vous avez déjà reçu ce dernier.

VII. For juridique
Le for juridique exclusif est 5400 Baden.

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Conditions générales de Miele SA (Suisse)

1. Généralités
Miele effectue des livraisons et des prestations en Suisse sur la base des présentes conditions générales (CG). Les CG de l’acheteur ne sont pas applicables, même si ce dernier y renvoie. Tout amendement ou modification des présentes CG requiert la forme écrite.

2. Conclusion du contrat
Votre commande constitue une offre adressée à Miele en vue de la conclusion d’un contrat de vente. Le contrat de vente ne prend effet qu’à l’expédition des produits commandés à votre intention, à l’acceptation expresse ou à la fourniture de la prestation par Miele. Miele livre exclusivement à des personnes physiques ou morales.

3. Livraison, prix
Sont valables les prix affichés en francs suisses (CHF) au moment de la commande. Tous les prix s’entendent TVA comprise, frais d’envoi éventuels en sus. Pour les petits appareils, appareils Professional et ustensiles ménagers, Miele prélève la taxe anticipée de recyclage (tar), calculée en fonction du poids, TVA comprise. L’élimination est facturée séparément si elle n’est pas déjà couverte par la tar. Les commandes et livraisons sont en principe effectuées en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. La livraison s’effectue dans la limite des stocks disponibles depuis notre entrepôt en Suisse.

4. Frais d’expédition, délais de livraison
Miele se réserve expressément la possibilité de majorer les prix pour des livraisons, des prestations complémentaires ou des livraisons à terme et express. Les frais supplémentaires sont indiqués séparément sur la confirmation de commande. Tous les coûts des prestataires tiers (p. ex. Poste) sont facturés à l’acheteur.
Miele met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison convenus. Le non-respect des dates et délais de livraison ne donne pas le droit de prétendre à un dédommagement ou d’annuler la commande.

5. Conditions de paiement
Sauf accord contraire, la facture est payable à 30 jours sans escompte. Le paiement doit s’effectuer exclusivement au moyen d’un virement bancaire ou postal, ou d’une carte de crédit ou de débit. En cas de non-respect du délai de paiement convenu par l’acheteur, il est redevable d’un intérêt moratoire de 8% à compter de l’échéance, sans autre rappel. Les frais de rappel et d’encaissement éventuels doivent être remboursés à Miele par l’acheteur.
L’imputation de prétentions en retour est interdite, sauf si elles ont été reconnues et acceptées par Miele ou constatée par un tribunal.

6. Réserve de propriété
Miele reste propriétaire de la marchandise livrée jusqu’à son paiement complet. L’acheteur autorise Miele à procéder à l’inscription de la propriété dans le registre officiel et à remplir toutes les formalités correspondantes.

7. Transfert de la jouissance et des risques
La jouissance et les risques passent à l’acheteur au plus tard lorsque la livraison quitte l’entrepôt de Miele.

8. Retours
Si un appareil a été commandé par erreur ou si l’acheteur annule la vente sans que la responsabilité de Miele ne soit engagée, Miele se réserve le droit de ne pas créditer la totalité de la somme facturée, mais de facturer une partie du prix de l’appareil à l’acheteur. Cette réduction du crédit vise à couvrir la charge supplémentaire causée à la société Miele par le traitement des retours (transport, stockage, manutention, etc.) et la dépréciation de valeur (réparation, matériel manquant, emballage, etc.). La réduction est déterminée comme suit:

sans dommages à l’appareil / appareil dans son emballage d’origine       10%
sans dommages à l’appareil / avec dommages à l’emballage                     15%
sans dommages à l’appareil / déballé                                                               20%
déballé, endommagé incomplet                                                                    de 50% à 100%

9. Garantie
Miele garantit la livraison de produits en parfait état. En cas de recours à la garantie, Miele est uniquement tenue d’échanger l’article livré. Si Miele n’est pas en mesure ou n’est pas prête à échanger l’article ou si, pour des raisons dont Miele n’est pas responsable, l’échange ne peut avoir lieu que dans des délais ne pouvant être considérés comme raisonnables ou n’est pas possible pour d’autres raisons, le client a le droit de se rétracter du contrat ou d’exiger une réduction adéquate du prix d’achat. En cas de résiliation du contrat, les prestations perçues (réciproquement) par les deux parties doivent être remboursées.
Le délai de garantie convenu sur la confirmation de commande s’applique. Les réclamations ne peuvent être prises en compte que si elles sont formulées par écrit et en détail dans un délai de 14 jours suivant la livraison de la marchandise ou la constatation des vices cachés. La garantie s’éteint si l’acheteur ou un tiers a effectué des interventions ou des réparations sur les objets livrés.

10. Dommages et intérêts
Toute prétention à des dommages et intérêts à l’égard de Miele, quel qu’en soit le fondement juridique, est exclue. Ceci ne s’applique pas aux prétentions en raison de la responsabilité du fait des produits ni à la responsabilité suite à une négligence grave. Dans ce cas, la responsabilité est régie par les dispositions légales.

11. Données personnelles
Miele enregistre et utilise vos données personnelles exclusivement pour l’exécution de votre commande, le suivi des relations clients et d’éventuels envois publicitaires. Elle ne les transmet en aucun cas à des tiers. Par votre commande, vous donnez expressément votre accord à cette forme d’utilisation.

12. Droit applicable et for juridique
La relation juridique entre Miele et l’acheteur est régie exclusivement par le droit suisse. Pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle entre Miele et l’acheteur, les tribunaux de droit commun au domicile de Miele à Spreitenbach AG sont le for juridique.